Cabinet Yann Botrel

Les RPS

La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs.

Le code du travail prévoit que :

En tant qu’employeur, il faut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés comme l’expliquent les articles L 4121-1 à 5 du code du travail. Ces dispositions mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels
  • des actions d’information et de formation
  • la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés

L’employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs les subissant et faisant partie des risques psychosociaux.

Une obligation de résultats pour l’employeur

L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. La mise en conformité ne suffit pas. Il est impératif de parvenir à l’effet escompté. En France, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens.

Les risques psychosociaux : quels sont-ils ?

Les risques psychosociaux se trouvent à la jonction de l’individu et de sa situation de travail.

Plusieurs types de risques sont à distinguer :

  • le stress provenant du sentiment de ne pas atteindre les exigences ou les attentes demandées
  • les violences internes commises par des travailleurs : conflits majeurs, harcèlement moral ou sexuel
  • les violences externes, exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés
  • le syndrome d’épuisement professionnel

Ces risques psychosociaux peuvent être combinés et interagir les uns avec les autres. Par exemple, une situation de violence interne et du stress chez un salarié peuvent engendrer d’autres tensions avec le reste de l’équipe provoquant un stress généralisé dans l’entreprise.

Quelles sont les conséquences des risques psychosociaux dans les entreprises ?

L’exposition à ces différentes situations dégradées de travail a de nombreux effets. Deux types de conséquences sont à distinguer.

Un impact sur la santé

Selon l’intensité et la durée d’exposition aux facteurs de risque, l’histoire personnelle et professionnelle de chacun, le contexte de l’entreprise ou de la structure privée ou publique, l’appui et le soutien, les RPS peuvent, notamment, se traduire par l’expression d’un mal-être ou d’une souffrance au travail, des conduites addictives, etc.

Une dégradation de la santé physique et mentale peut être associée aux RPS. Il s’agit en particulier de :

  • troubles musculo-squelettiques
  • maladies cardiovasculaires
  • troubles de santé mentale (épisode dépressif, troubles anxieux, état de stress post-traumatique, tendances suicidaires)
  • aggravation ou rechute de maladies chroniques
  • Un impact sur l’entreprise

L’entreprise est également touchée par l’apparition des risques psychosociaux chez ses salariés. Plusieurs effets sont observés :

  • une augmentation de l’absentéisme
  • un taux élevé de rotation du personnel
  • le non-respect des horaires ou des exigences de qualité
  • des problèmes de discipline
  • la réduction de la productivité
  • des accidents de travail et des incidents
  • une dégradation du climat social
  • ou encore des atteintes à l’image de l’entreprise.